• Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 877 578 526
• Numéro individuel d’identification fiscale : FR 02 877 578 526 (identique au n°TVA)
• Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre, le coût de la communication à distance :

Honoraires établis en fonction de la valeur vénale du bien.

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :

L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ;

L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.

Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies » . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR COLLECTÉES PAR L’ÉDITEUR

Parmi les données à caractère personnel de l’utilisateur que l’éditeur collecte auprès de lui peuvent figurer :

les noms et prénoms

son adresse de courrier électronique

son numéro de téléphone

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’éditeur dont les coordonnées sont visées en tête des présentes mentions légales.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectés auprès de lui et traitées par l’Editeur ont pour finalité de permettre à l’Editeur de :

établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu’il contient

envoyer par courrier électronique ou téléphone à l’Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires immobiliers

DROIT D’OPPOSITION, D’ACCÈS, D’INTERROGATION ET DE RECTIFICATION

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par l’Editeur (article 38 de Loi Informatique et Libertés)

s’opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers

accéder à l’ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l’Editeur (article 39 de Loi Informatique et Libertés)

rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l’Editeur (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

MODALITÉS D’EXERCICE DE SES DROITS PAR L’UTILISATEUR

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d’identité) – conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 – au Délégué à la Protection des Données de l’organisme désigné auprès du CNIL joignable via le formulaire de contact présent sur le Site.

SÉCURITÉ ET ARCHIVAGE DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL DE L’UTILISATEUR

L’Editeur collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004. L’Editeur s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traitées par ses soins. L’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un archivage électronique par L’Editeur, durant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet et sont supprimées, une fois son inscription résiliée.

 

Valeur vénale	Taux
Inférieure à 100 000€	9%
De 100 001€ à 300 000€	7,5%
De 300 001€ à 500 000€	6%
Supérieur à 500 000€	5%